Le contrat d'apprentissage obéit à des règles de rupture spécifiques, différentes de la démission ou du licenciement classiques.
Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise (consécutifs ou non), le contrat peut être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti, sans indemnité ni préavis. La rupture doit être notifiée par écrit (lettre recommandée, remise en main propre contre décharge, ou imprimé de constatation signé). Le CFA doit être informé.
L'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme s'il obtient son diplôme, en informant son employeur par écrit au moins un mois à l'avance (art. L6222-19). La rupture ne peut intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Solution la plus rapide et la plus courante, à la demande de l'une des parties avec l'accord de l'autre.
L'apprenti doit saisir le médiateur de l'apprentissage (art. L6222-39), puis informer son employeur ; la rupture intervient après un délai minimal de 7 jours calendaires. Si l'apprenti est mineur, son représentant légal signe l'acte de rupture.
L'employeur peut rompre le contrat pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA, dans le respect de la procédure de licenciement.
En cas de rupture, l'apprenti est maintenu en formation pendant 6 mois (statut de Stagiaire de la Formation Professionnelle) afin de trouver un nouvel employeur ; le CFA maintient le financement de la formation, mais l'apprenti n'est plus rémunéré. CSForm accompagne l'apprenant dans ses démarches.
