Les règles de vie, les droits et les devoirs des apprentis et des stagiaires au sein du CFA. Version 3, en vigueur depuis le 22 septembre 2026.
Ce document est remis à chaque apprenant lors de son inscription, et à son représentant légal lorsqu'il est mineur. Il s'applique dans tous les locaux de CSForm, lors des activités organisées à l'extérieur, et dans le cadre des échanges numériques liés à la formation.
Il couvre notamment la discipline et l'assiduité, la prévention du harcèlement et des discriminations, l'usage des équipements numériques et de l'intelligence artificielle, la procédure disciplinaire, l'hygiène et la sécurité, les dispositions propres aux apprentis mineurs, la médiation, le droit à l'image et la protection des données personnelles.
Une annexe détaille vos droits et devoirs d'apprenti : rémunération, congés, congé de révision, protection sociale, ainsi que les aides au logement, au transport et au permis de conduire auxquelles vous pouvez prétendre.
En cas d'urgence ou de danger immédiat : 17 (police), ou 114 pour les personnes en situation de handicap.
