Aides de l'état

L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.

Celle-ci s’adresse aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial, et concerne chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle.

L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide.

Exonérations

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Pour l'année 2024

Le Smic mensuel étant égal à 1 766,92 € au 1er janvier 2024, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 395,86 € par mois.

L'Afdas peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage : 

• Un forfait* de 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023

• Aucun financement si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois

Ce forfait couvre les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas occasionnés par la mission de tuteur et de maître d’apprentissage. 

Quelles démarches pour en bénéficier ? 

La demande d'aide à l'exercice de la fonction tutorale doit obligatoirement être effectuée au moment de la saisie de votre demande de prise en charge de votre contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage en respectant le process suivant : 

• Saisir votre demande de prise en charge pour votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d'apprentissage via votre espace adhérent MyA en veillant à bien indiquer les informations sur le tuteur ou le maître d'apprentissage 

• Joindre le formulaire de demande PDF - 86 Ko complété et signé lors de l’étape "Ajouter des pièces jointes" dans la rubrique "Autres documents".
  

Quel processus de facturation ?

• Le paiement de la fonction tutorale se réalise au terme des 10 mois du contrat

• Déposez votre facture, accompagnée du certificat de réalisation, via votre portail MyA dans la rubrique « Mes Factures ».

*dans la limite des fonds disponibles

Cout d'un apprenti pour l'employé