Aide au permis

Comment demander l’aide au financement du permis de conduire B ?

L’apprenti(e) souhaitant demander l’aide au financement du permis de conduire B doit se munir des éléments suivants :

• le formulaire de demande d’aide complété et signé par l’apprenti(e) ;

• une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;

• une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide ;

• le RIB de l’auto-école.

Pour envoyer les documents, une seule adresse mail :

contact@csform.fr

important : Pour tout bon traitement des demandes, seuls des documents scannés, complets, lisibles et sans rature seront admis.

Conditions d'obtention

Une aide forfaitaire au financement du permis de conduire B d’un montant de 500€ est accessible aux apprentis remplissant les trois conditions cumulatives suivantes :

Avoir au moins 18 ans

Être en contrat d’apprentissage

Avoir commencé la préparation

du permis B

À noter :

• l’aide est attribuée une seule fois pour un(e) même apprenti(e) ;

• elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le(la) bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;

• elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti(e) pour le bénéfice des prestations sociales.

Avant d'avoir payé

L’apprenti(e) peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il(elle) doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école.

Après avoir payé

L’apprenti(e) peut demander l’aide pour être remboursé(e) du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an.